L'état des lieux

Lorsqu'un propriétaire souhaite mettre en location son bien immobilier, il est tenu de fournir au futur occupant du logement un état des lieux précis, destiné à faire le point de façon exhaustive sur l'état général de l'habitation (sol, murs, ouvertures...) ainsi que sur l'état des appareils de chauffage et autres équipements mentionnés dans le contrat de location.

L'état des lieux est ainsi établi à l'entrée dans les lieux, mais également à la sortie, cela dans le but de constater une conformité entre les observations reportées sur le document avant et après.

Dans le cas où l'état des lieux fait apparaître un écart et une dégradation sur un point en particulier, il appartient au locataire d'en prendre les frais de réparation à sa charge.

A l'inverse, un état des lieux protège également le locataire contre un propriétaire bailleur de mauvaise foi.