Transaction
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On dit des biens immobiliers anciens, précisément ceux dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949, qu'ils contiennent potentiellement des traces de plomb, cela en raison de la forte teneur en plomb des peintures utilisées jusqu'en 1949.
Or, au regard des risques pour la santé humaine de ce métal aujourd'hui reconnu comme étant dangereux et toxique, en particulier pour les jeunes enfants et les femmes enceintes, la législation prévoit l'obligation de réaliser un diagnostic plomb, ou Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) dans le cadre d'une vente ou d'une location immobilière d'un bien ancien. Et dans le cas où ce diagnostic révèlerait un taux de plomb supérieur à la norme réglementaire, le propriétaire bailleur ou vendeur serait tenu de faire le nécessaire pour éliminer tous risques de contamination.
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